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Ⓒ 2024 
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les services offerts par la société cloudbit GmbH (ci-après dénommée "cloudbit"). En utilisant nos services, vous acceptez les conditions générales suivantes dans leur intégralité, sans aucune modification.
1.1 Les présentes CGV couvrent l'utilisation des services et produits que cloudbit fournit ou offre à ses clients (ci-après " Client "). Notre accord de traitement des données en vertu du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) fait partie des présentes CG.
1.2 Le consentement aux présentes CGV est donné par l'utilisation des services et produits correspondants. Le Client peut, lors de la demande de services individuels, être invité à réitérer son consentement aux CGV en activant une case à cocher correspondante. Lors de la livraison d'un contrat ou d'un devis personnalisé relatif aux services et produits cloudbit, cloudbit fournit les présentes CG au Client avec les documents contractuels par écrit, par courrier ou par courriel. Dans ce cas, le Client confirme son consentement aux CGV en signant et en renvoyant le devis ou le contrat, ou en utilisant le service ou en payant la facture. Les CG font partie intégrante du contrat avec le Client.
1.3 Les clauses formulées autrement dans les contrats individuels entre les parties priment sur les présentes CG.
2.1 Généralités
cloudbit fournit des services gratuits et payants. Le Client sélectionne les services à fournir par cloudbit parmi la gamme de services disponibles au moment de l'utilisation. Les conditions publiées sur les sites web de cloudbit ou dans le panneau de contrôle cloudbit, ou les conditions du devis personnalisé selon le cas, s'appliquent à tous les services. cloudbit peut à tout moment modifier la gamme de services et limiter les services individuels et/ou cesser de les fournir.
2.2 Services en nuage
2.2.1 Dans le cadre des services cloud, cloudbit fournit au client, dans la mesure choisie par ce dernier, un espace de stockage et des services de serveur sur une infrastructure connectée à Internet.
2.2.2 Les ressources fournies (en particulier, le stockage, le trafic, l'utilisation de CPU / MEMOIRE) ne peuvent être utilisées que pour les opérations ordinaires du service. cloudbit est autorisé, en ce qui concerne les utilisations gourmandes en ressources par le Client ou par les utilisateurs du service (par ex. ), à fixer à tout moment et à son entière discrétion des seuils de consommation des ressources et à limiter en conséquence la fourniture du service au Client.
2.2.3 cloudbit se réserve également le droit de bloquer le compte d'utilisateur du Client si le comportement d'utilisateur de ce dernier ou le comportement d'utilisateur des utilisateurs du service (par exemple un nombre élevé de tentatives d'accès simultanées par des attaques DDoS) affecte de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service. cloudbit informera le Client (si possible dans le cadre de ses moyens d'exploitation et au regard des circonstances concrètes) à l'avance ou immédiatement après le blocage.
2.2.4 cloudbit s'efforce, dans les limites de ses ressources opérationnelles, d'offrir les services de manière continue, 24 heures sur 24, sans aucune interruption. Des travaux de maintenance, la correction de problèmes, l'extension des services, des mesures de protection de l'infrastructure de cloudbit, etc. peuvent rendre nécessaires des interruptions d'exploitation temporaires. Le Client sera informé à temps de telles interruptions d'exploitation si cela est possible dans les circonstances.
2.2.5 L'Internet est un système mondial de réseaux et d'ordinateurs indépendants et intégrés. cloudbit ne peut exercer une influence que sur les systèmes qui sont contenus dans son réseau et ne peut donc pas garantir la fourniture de services sans erreur.
2.2.6 Dans la mesure où cloudbit fournit des services gratuits, ceux-ci peuvent être interrompus à tout moment et sans notification préalable. Ceci ne constitue pas un droit à une réduction, un remboursement ou une compensation.
2.2.7 cloudbit peut faire appel aux services de fournisseurs tiers et de sous-traitants aux fins de l'exécution du contrat.
2.2.8 Les retards dans la livraison et les services résultant d'un cas de force majeure et d'événements qui rendent la fourniture du service sensiblement plus difficile ou impossible pour cloudbit - en particulier les grèves, les lock-out, les décrets officiels, les défaillances des réseaux de communication et des passerelles d'autres opérateurs, y compris s'ils se produisent chez des fournisseurs ou des sous-traitants de cloudbit ou chez leurs fournisseurs, sous-traitants ou opérateurs d'ordinateurs de sous-nœuds autorisés par cloudbit - autorisent cloudbit à prolonger le délai de livraison et/ou la fourniture du service de la durée de l'événement plus un délai d'exécution approprié.
3.1 Généralités
3.1.1 Le Client est autorisé à faire l'usage légal prévu des services et produits et s'engage à respecter les présentes CG et les éventuelles instructions de cloudbit, notamment en ce qui concerne la maintenance, la mise à jour ou la suppression de logiciels.
3.1.2 Lors de la commande et de l'enregistrement et dans le cadre de l'utilisation des services, le client est tenu de fournir des informations véridiques.
3.1.3 Le Client s'engage à choisir les mots de passe de manière appropriée, à les conserver soigneusement et à les protéger contre l'accès par des tiers. Le Client porte la pleine et unique responsabilité de l'utilisation des mots de passe. Si le Client constate que son compte est utilisé de manière abusive, il doit en informer immédiatement cloudbit par écrit (par courriel avec accusé de réception ultérieur par cloudbit).
3.1.4 En cas d'utilisation des services cloudbit par des tiers, le Client doit instruire le tiers de l'utilisation correcte des services cloudbit conformément aux présentes CG. Le Client est responsable du comportement fautif du tiers dans l'utilisation des services cloudbit, ou ce comportement fautif sera attribué au Client.
3.1.5 Le Client s'engage à maintenir les applications et logiciels utilisés par lui (tant au niveau du serveur que du client) au dernier niveau technique, à les entretenir régulièrement et à effectuer des mises à jour régulières.
3.1.6 Le Client est tenu d'informer immédiatement cloudbit de toute perturbation et interruption des services qu'il a demandés et d'aider si possible cloudbit à remédier à la perturbation. Le Client supporte les coûts d'isolement et de remédiation des perturbations par cloudbit si le Client a demandé l'enquête et que la cause de la perturbation est imputable au comportement du Client.
3.2 Responsabilité du client en matière de contenu
3.2.1 Le Client est responsable du contenu des informations (langage, images, sons, programmes informatiques, bases de données, fichiers audio/vidéo, etc.) que lui-même et les tiers communiquant avec lui par le biais de cloudbit font transmettre ou traiter, diffusent ou tiennent à disposition pour consultation. Le Client est également responsable des références (en particulier des liens) à ces informations. cloudbit n'est pas tenu de surveiller les contenus rendus accessibles par le Client.
3.2.2 Le Client est tenu, lors de l'utilisation des produits et services de cloudbit, de ne rendre accessibles que les contenus autorisés. Les contenus suivants sont interdits : les contenus qui violent ou mettent en péril les droits de cloudbit ou de tiers, en particulier les droits de propriété intellectuelle au sens large (par exemple, les droits d'auteur ou les marques) ou les droits de la personnalité, les dispositions de la loi sur la concurrence déloyale (LCD), y compris l'obligation des données de contact du Client selon l'art. 3 (1) lit. s UWG, ou la réputation commerciale ; sont également interdits tous les contenus qui constituent des actes criminels (notamment dans les domaines de la pornographie, des représentations de la violence, du racisme, des secrets d'affaires, de la diffamation et de l'escroquerie) (ci-après dénommés conjointement "contenus interdits").
3.2.3 Tout litige entre les cotitulaires d'un compte ou le Client et des tiers concernant l'utilisation du compte ou les informations diffusées via le compte concerné ou via le service relève exclusivement des cotitulaires du compte ou du Client. cloudbit a toujours le droit d'informer des tiers de l'identité du Client à la demande de tribunaux ou d'autorités (voir Cl. 9.2).
3.2.4 cloudbit est en droit de bloquer l'accès au service entièrement ou partiellement et de cesser de fournir les services si un tribunal ou une autorité l'a demandé.
3.2.5 cloudbit est en droit de facturer au Client les dépenses liées à toute mesure prise en vertu des Cl. 3.2.2-3.2.4. L'affirmation de dommages supplémentaires reste réservée. cloudbit est en droit d'exiger du Client qu'il fournisse un dépôt de garantie à titre de mesure préventive pour assurer la couverture des dépenses et des dommages supplémentaires. cloudbit est en droit de suspendre les services ou de résilier le contrat sans préavis si le dépôt de garantie n'est pas fourni ou si le Client ne respecte pas les instructions données en rapport avec les mesures prises.
4.1 Protection et sécurité des données
4.1.1 Sauf accord contraire entre cloudbit et le Client, le Client est seul responsable de la protection et de la sécurité de ses données. Il incombe au Client de prendre les mesures de sécurité appropriées et nécessaires pour récupérer ses informations et données en cas de perte ou de modification non autorisée ou non intentionnelle. En général, cloudbit recommande à ses Clients de sauvegarder régulièrement leurs données à différents endroits
4.2 Emplacement des données
4.2.1 cloudbit garantit la localisation des données en Suisse. Toutes les données du Client sont stockées et hébergées exclusivement dans des centres de données basés en Suisse.
5.1 Tous les prix convenus pour les services cloudbit sont exprimés en francs suisses et, sauf indication contraire, s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes officielles. L'obligation de paiement pour les services et produits payants commence à la conclusion du contrat ou à l'utilisation du service.
5.2 Solde du compte
5.3 Crédit d'essai
Le crédit d'essai n'est pas échangeable contre de l'argent ou un crédit, il n'est pas transférable et est valable uniquement pour les nouveaux comptes, et limité à un par organisation. Il ne peut être utilisé en conjonction avec d'autres offres ou promotions et est délivré sur la base d'une évaluation au cas par cas. Le crédit d'essai peut être facturé différemment, peut varier et peut être révoqué sans préavis ni autre avis. La valeur de l'essai est toujours basée sur les CHF. En cas de promotion sous forme imprimée ou écrite dans des devises autres que le CHF, comme dans les cartes promotionnelles, les prospectus, les communications numériques telles que les newsletters, les tweets ou toute autre forme de communication numérique ou physique, le crédit réel peut varier en fonction du taux de change.
5.4 Les parties renoncent à leur droit de compenser leurs créances réciproques.
6.1 cloudbit s'efforce de fournir des services avec soin et professionnalisme. cloudbit ne peut cependant pas garantir que le service sera disponible en permanence sur internet et que les données demandées par le Client seront transmises correctement sur internet. cloudbit, en outre, n'assume aucune garantie que les services fournis par cloudbit et les tiers utilisés mettront le Client en mesure d'atteindre le but financier ou autre qu'il s'est fixé.
7.1 cloudbit apporte tout le soin que l'on peut attendre d'elle dans les circonstances lors de la fourniture de ses services. Toutefois, cloudbit ne garantit pas la fourniture irréprochable ou ininterrompue de ses services. cloudbit n'est pas responsable de l'infrastructure de télécommunication des fournisseurs de réseaux et de services de télécommunication ni de la transmission des données. Par conséquent, cloudbit n'est responsable ni de la disponibilité et de la performance des installations et réseaux de télécommunication, ni de l'absence d'erreurs, de l'intégrité, de l'exhaustivité, de l'absence d'interruption et de la ponctualité des réseaux de télécommunication, en particulier de l'Internet.
7.2 La responsabilité est expressément exclue pour toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif. Les pertes ou dommages indirects comprennent, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de production, les atteintes à la réputation et les dommages résultant d'une perte de données.
7.3 Toute forme de responsabilité pour des dommages résultant de l'utilisation abusive ou de l'accès non autorisé à l'infrastructure de communication de cloudbit ou au service par des tiers est également exclue. Cela inclut notamment, sans limitation, toute interférence au moyen de l'utilisation de virus informatiques ou d'attaques DDoS, ainsi que toute modification par des hackers ou l'envoi non autorisé de courriels.
8.1 Le Client sera entièrement responsable envers cloudbit des pertes ou dommages causés par une intention délibérée ou une négligence.
9.1 cloudbit et le Client s'engagent mutuellement à préserver la confidentialité de toutes les informations et données non connues de tous qui leur sont accessibles dans le cadre de la préparation et de l'exécution du contrat. Cette obligation subsiste même après la fin du contrat, tant qu'il existe un intérêt légitime à cet égard.
9.2 cloudbit et le Client sont responsables de la protection de la confidentialité des données dans leurs sphères d'influence respectives. cloudbit prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger les données personnelles contre tout traitement non autorisé. cloudbit utilise les données personnelles exclusivement dans le but de fournir ses propres services. Dans le cas de certains services, il peut être nécessaire de divulguer des données personnelles à des tiers en Suisse ou à l'étranger (par exemple, dans le cas de l'accès à des applications qui sont exploitées par des fournisseurs tiers). cloudbit se réserve également le droit de rendre les données personnelles accessibles aux autorités ou à des tiers, pour autant qu'il y ait une obligation légale de le faire. cloudbit est en outre autorisé à informer les Clients des développements en cours et des nouveaux services de cloudbit lui-même et des partenaires de cloudbit. Le Client peut à tout moment déclarer dans le Panneau de contrôle qu'il ne souhaite pas recevoir de telles informations. cloudbit ne conserve les données personnelles que si et aussi longtemps que cela est nécessaire pour fournir les services ou que cloudbit y est légalement obligé.
10.1 Durée du mandat - généralités
Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la période d'utilisation des services par le client.
10.2 Contrat de service en nuage
10.2.1 Le contrat entre cloudbit et le Client concernant les services cloud (voir Cl. 2.2) entre en vigueur lorsque le Client utilise les services. Le contrat peut être résilié par chacune des parties avec un préavis de 30 jours à compter de la fin de la durée contractuelle convenue. L'avis de résiliation doit être soumis par écrit par courriel avec accusé de réception ultérieur par cloudbit. cloudbit a également le droit de signifier l'avis de résiliation par courriel à l'adresse électronique indiquée par le Client pour les messages relatifs au contrat.
10.2.2 Si le Client enfreint les dispositions contractuelles, abuse des services à des fins illégales, rend accessible des Contenus Interdits ou menace de porter atteinte à la réputation de cloudbit, cloudbit est autorisé, à sa propre discrétion, à désactiver le service sans délai et/ou à résilier le contrat sans préavis. Le Client est redevable à cloudbit des frais dus jusqu'à la résiliation ordinaire du contrat ainsi que de l'indemnisation de tous les frais supplémentaires encourus dans le cadre de la résiliation sans préavis du contrat.
10.3 Après l'expiration du contrat, cloudbit est autorisé à supprimer les données du Client. Le Client est lui-même responsable de la sauvegarde de ses données en temps utile.
11.1 cloudbit s'efforce de maintenir son infrastructure à jour selon un standard qui correspond aux spécifications de sécurité et au standard technique habituels de l'industrie. Le Client reconnaît que de nouveaux développements techniques, des spécifications de sécurité et/ou des modifications de l'offre de services des partenaires contractuels de cloudbit ou du logiciel open source utilisé par cloudbit peuvent entraîner l'élargissement ou la restriction de l'offre de services et peuvent également avoir un impact sur la manière dont le prix évolue.
11.2 cloudbit se réserve donc expressément le droit de modifier à tout moment les conditions contractuelles, y compris les présentes CG. Les modifications des CG sont rendues accessibles sur le site Internet de cloudbit et entrent en vigueur dès leur activation. Les augmentations de prix ou les restrictions de services qui affectent négativement le Client pendant la durée du contrat sont notifiées par cloudbit au Client par écrit, par courriel dans le cas de contrats de services cloud. Si le Client n'accepte pas les modifications, il a la possibilité d'en informer cloudbit par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la réception du message par courriel avec accusé de réception ultérieur ou réception par cloudbit et de résilier le contrat à la fin du mois. En l'absence de message écrit dans ce délai, les modifications sont réputées approuvées par le Client.
12.1 Dans le cas des Clients ayant des contrats de services cloud, les messages liés au contrat, tels que la notification des changements de prix, sont envoyés par e-mail à l'adresse e-mail de contact principal définie par le Client dans le Panneau de contrôle. Le Client est responsable de l'actualité, de l'exhaustivité et de l'exactitude des données du Client sauvegardées dans le Panneau de contrôle (contact de facturation et d'administration et contact technique) pendant toute la durée du contrat. cloudbit n'est pas obligé de tenir compte d'autres données du Client que celles sauvegardées dans le Panneau de contrôle ou de s'enquérir lui-même de la correction de ces données. cloudbit est toutefois autorisé à corriger ou à supprimer les données du Panneau de contrôle qui sont manifestement incorrectes ou qui violent les droits de tiers.
12.2 Les droits et obligations découlant du contrat de service cloud ne peuvent être transférés à des tiers qu'avec le consentement écrit de l'autre partie. Cette disposition ne s'applique pas au transfert du contrat de cloudbit à un successeur légal ou à une société associée.
12.3 Les présentes CG et tout litige découlant de la relation contractuelle entre cloudbit et le Client sont soumis exclusivement au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
12.4 Les tribunaux ordinaires du siège social de cloudbit sont exclusivement compétents. cloudbit a également la possibilité d'intenter une action en justice contre le Client au domicile de ce dernier.
6300 Zug, 3. avril 2019